L’état des lieux est un moment crucial tant pour les locataires que pour les propriétaires. Les notes qui seront prises lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie définiront les obligations respectives des deux parties. Ainsi, il est important d’être très prudent et de comprendre les enjeux. Qu’il s’agisse d’une location nue ou d’une location meublée, d’un logement ou d’un local commercial, l’état des lieux revêt un caractère obligatoire. Mais en quoi est-ce vraiment important ?
État des lieux : définition
L’état des lieux est un document décrivant l’état du logement et de ses équipements. Il doit être fait avant l’entrée du locataire dans le logement et joint au contrat de bail. Les équipements mentionnés dans le bail doivent figurer dans le premier état des lieux. C’est ce qu’on appelle état des lieux d’entrée. Un deuxième état des lieux doit également être réalisé au départ du locataire, dans ce cas, on parle d’état des lieux de sortie.
L’importance de l’état des lieux eu
L’etat des lieux eu d’entrée et l’état des lieux de sortie doivent prendre la même forme afin de faciliter leur comparaison à la fin du contrat de bail. L’état des lieux d’entrée et tout aussi important que l’état des lieux de sortie.
L’état des lieux d’entrée
Lors de la location:
- d’une maison,
- local commercial,
un état des lieux doit être effectué le premier jour du bail, c’est-à-dire lors de la remise de clé au locataire.
Lorsque vous emménagez dans une nouvelle habitation, l’état des lieux d’entrée vous permettra d’évaluer la vétusté et le fonctionnement de tous les équipements. Lors de ce processus, tout doit être enregistré avec précision afin qu’il puisse être comparé lors de votre départ et pris en charge par le locataire via la caution si nécessaire. En prenant des notes précises lors de l’état des lieux d’entrée, les diverses réparations que le locataire supportera lors de son départ seront exclusivement à sa charge, car elles n’existaient pas avant son arrivée.
De plus, certaines pannes peuvent survenir, comme des pannes d’appareils électroménagers, qui ne sont pas immédiatement constatées lors de l’état des lieux d’entrée. Le locataire aura la possibilité de signaler de tels problèmes au propriétaire dans les 10 jours, et le propriétaire doit l’inscrire dans le premier état des lieux.
Enfin, ce moment est aussi l’occasion pour le bailleur et le locataire de vérifier tous les travaux d’entretien qui doivent être effectués depuis le départ du locataire précédent, et le cas échéant, seront effectués dans les plus brefs délais.
L’état des lieux de sortie
L’état des lieux de sortie permet au propriétaire d’évaluer le bon entretien de la maison à la fin du bail. Ainsi, il pourra utiliser l’état des lieux d’entrée à des fins de comparaison et noter la différence entre le défaut déjà existant et les éventuels éléments nouvellement endommagés. Le degré de vétusté de la maison dépend de la durée de la location de la maison, car il est bien connu que même les locataires les plus attentifs ne peuvent empêcher l’usure normale de la maison. En revanche, si un certain élément est détérioré ou trop abîmé, le propriétaire peut prétendre qu’il conserve tout ou partie du droit à la caution qui lui a été confiée en début de location.
Au contraire, si tout se passe bien, le locataire peut récupérer le montant qu’il a payé. Une fois l’état des lieux de sortie complété et signé, le propriétaire ne pourra plus revenir sur sa décision, mais il pourra être remis en cause. Alors, l’état des lieux est une étape importante dans le processus de location pour les propriétaires et les locataires. De plus, afin d’être plus justes, certains propriétaires préfèrent faire affaire avec des agents immobiliers ou des professionnels pour faciliter cette démarche, qui peut parfois s’avérer délicate lorsqu’on ne sait pas s’y prendre.
